Depuis janvier 2019, un décret publié par le ministère des solidarités et de la santé précise les missions des Conseils nationaux professionnels des professions de santé.
Des conditions précises doivent être réunies pour la constitution d’un Conseil national. Par exemple, il ne peut y avoir qu’un seul Conseil national de santé pour chaque spécialité. Chaque Conseil national professionnel, ou chaque structure fédérative, conclut avec l’Etat une convention. Une fois cette convention établie, le Conseil national fait partie d’une liste établie par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les missions
Les missions d’un Conseil national sont nombreuses.
Il doit contribuer à analyser et à accompagner l’évolution des métiers et des compétences des professionnels de santé à travers la définition de référentiels métiers et de recommandations professionnelles. Il doit participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance des événements de santé. Il doit désigner des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d’autorisation d’exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnelles.
Un Conseil national doit également encourager une approche transdisciplinaire. Les différentes spécialités doivent travailler ensemble et le Conseil est en charge de coordonner des réflexions et des travaux sur des sujets d'intérêt commun.
L'intégralité des missions et le texte complet du décret est consultable dans le Journal Officiel, à télécharger ici.